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Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emplois (ARICE)

DGE / France

Description

Soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.La date limite de demande d'aide est fixée au 31 octobre 2026. Opérations éligibles: Investissements éligibles : - Investissements matériels : * acquisition d'outils de production (éligibilité du matériel d'occasion non encore subventionné et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf, en cas de transmission-reprise), * équipements, * travaux d'aménagement et d'agencement ; - Investissements immatériels : * transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d'exploitation, etc.), * achat de fond de commerce, droit au bail, * formation ;* loyers dus dans le cadre de l’exécution d'un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d'un investissement ;* recours aux conseils d'un consultant extérieur. Ne sont pas éligibles : matériels roulants immatriculés ou navigants, les matériels de location ;investissements réalisés avant le dépôt du dossier. Montant de l'aide: Subvention représentant 40 % du montant total HT du programme d'investissements éligibles, compris entre  25 000 € et 100 000 € HT. L'aide est plafonné à  40 000 €.  L'aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs régionaux sous certaines conditions. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Bénéficiaires: Personne physique ou morale, régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de la Guadeloupe y compris les auto-entrepreneurs.  Secteurs exclus : Professions libérales y compris les SELARL ;GIE (groupements d'intérêt économique) ;SCI (société civile immobilière) ;SA (société anonyme) ;SEP ;Associations ;Entreprises en difficultés ;Production agricole primaire ;Hébergement touristique ;Fibres synthétiques ;Sidérurgie ;Construction navale ;pêche et l’aquaculture ;agriculture.   Couverture géographique: 1 Secteur / Domaine: Agriculture et pêche Country: France | Source: Aides-Entreprises (DGE)

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Grant Details

Funding Range

Not specified

Deadline

October 31, 2026

Geographic Scope

France

Status
open

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