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FEDER - Aide à la compétitivité des entreprises

DGE / France

Description

Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois, y compris dans les investissements productifs.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.  Opérations éligibles: Investissement matériel des PME ;Investissement immatériel des PME lié, par exemple, au recours à de l’expertise externe ou à une internalisation des compétences, à des dépenses de transfert de technologies, à des dépenses de formation liées à l’investissement ;Actions collectives de soutien pour les PME et groupes de PME.  Ne sont pas éligibles : Entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne ;GIE ;SCISecteurs de la production agricole primaire, la pêche et l’aquaculture, la sidérurgie, le charbon, la construction navale, les fibres synthétiques, le transport et les infrastructures correspondantes, la production et la distribution d’énergie, les infrastructures énergétiques ;acteurs de la profession libérale à l’exclusion de secteur de la santé ;groupements d’intérêt économique (GIE) ;sociétés civiles immobilières (SCI). Montant de l'aide: Subvention représentant : 45 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises et les actions collectives ; 55 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises respectant les critères d'éco-conditionnalité et de bonification.  Bénéficiaires: Entreprises ;Associations exerçant une activité marchande ;Etablissements exerçant dans le secteur de la santé ;Clusters ;Technopole ;Associations d’entreprises ;Collectivités territoriales ;Agence de développement économique ;Agence de promotion du tourisme (CTIG) pour les actions collectives ;Offices de tourisme intercommunaux ;Réseaux et organismes consulaires. Couverture géographique: 1 Secteur / Domaine: Agriculture et pêche Country: France | Source: Aides-Entreprises (DGE)

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Grant Details

Funding Range

Not specified

Deadline

December 31, 2027

Geographic Scope

France

Status
open

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